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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAZAL EVENT
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Mazal SAS (ci-après « Mazal ») et toute personne physique ou morale procédant à la réservation du lieu événementiel (ci-après « le Client »).
Article 2 — Réservation
La réservation est effectuée via le site lemazal.fr. Elle est confirmée par le versement d'un acompte de 50% du montant total TTC à la signature, et le solde dû 7 jours avant l'événement. Pour les événements à moins de 7 jours, le paiement intégral est exigé à la réservation. Pour les événements à moins de 48h, le paiement est autorisé puis validé manuellement par notre équipe sous 4h ouvrées.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la TVA aux taux en vigueur (10% restauration, 20% boissons alcoolisées et services). Tout supplément non prévu (heures supplémentaires, dégâts, prestations additionnelles) fera l'objet d'une facturation séparée.
Article 4 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe, virement bancaire (pour les événements à plus de 21 jours uniquement). En cas de défaut de paiement, des pénalités au taux légal seront appliquées.
Article 5 — Annulation
Annulation par le Client :
- Jusqu'à J-30 : remboursement intégral de l'acompte
- De J-30 à J-7 : 50% de l'acompte conservé
- Après J-7 : aucun remboursement
Annulation par Mazal : remboursement intégral + 10% de dédommagement.
Article 6 — Modifications
Les modifications (options, nombre de convives, formule) sont possibles jusqu'à J-21 sans frais, dans la limite des stocks et disponibilités.
Article 7 — Responsabilités
Le Client est responsable de ses invités et des éventuels dommages causés au lieu ou au matériel. Une caution de 1500€ pourra être demandée selon le format de soirée.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 9 — Litiges
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Le Client peut recourir au médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Article 10 — Mentions
Mazal SAS · 4 rue du Puits Descujols, 33000 Bordeaux · SIRET 899 308 100 00010
